Conditions générales
Avertissement juridique
Les explications fournies ici sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour rédiger des CGV adaptées à votre activité et juridiction.
Conditions générales - notions de base
Les Conditions GĂ©nĂ©rales (CGV) dĂ©finissent le cadre juridique entre vous et vos utilisateurs. Elles varient selon la nature du site (e-commerce vs informatif) et doivent ĂȘtre adaptĂ©es Ă votre activitĂ©.
Les CGV permettent de limiter votre responsabilité légale. Consultez un avocat pour une rédaction conforme à votre juridiction.
ĂlĂ©ments Ă inclure dans les CGV
Les CGV traitent généralement : conditions d'utilisation, méthodes de paiement, droits de propriété intellectuelle, modalités de suspension de compte, etc.
Voir notre article « Rédiger des CGV » pour des conseils détaillés.
